Korvo — Légal

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Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site Korvo.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site et le service « Korvo » sont édités par Theophile FERRANDO, Entrepreneur individuel (EI).

SIRET : 132028507.

Adresse de l'établissement : 5 rue de l'Espérance, 74940 Annecy, France.

Contact : support@setkorvo.com.

Directeur de la publication : Theophile FERRANDO.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc. — infrastructure hébergée dans l'Union européenne (région eu-west).

Nom de domaine enregistré via Amen (Amen.fr)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du Service (marque, logo, interface, textes, code source, structure et bases de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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4. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, les conditions applicables étant celles des CGV.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou le Service.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Tribunal de commerce d'Annecy (France).

Ce document est fourni à titre informatif. Pour toute question, écrivez-nous à support@setkorvo.com.