Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site et via le Service est Theophile FERRANDO, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 132028507, 5 rue de l'Espérance, 74940 Annecy, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : support@setkorvo.com.

Le Service traite deux catégories de personnes : (i) les Clients, professionnels titulaires d'un abonnement, et (ii) les prospects des Clients (« leads ») qui écrivent au compte Instagram du Client.

À l'égard des données des prospects, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À l'égard des données des Clients (compte, facturation), l'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.

2. Données collectées

L'Éditeur collecte les catégories de données suivantes :

• Données de compte Client : nom, adresse e-mail, informations de facturation, identifiants de connexion (authentification via Supabase), identifiants de compte Instagram Business.
• Données de paiement : gérées directement par Stripe (l'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire).
• Données des prospects (leads) : identifiant Instagram, nom d'utilisateur, contenu des messages échangés, réponses aux questions de qualification (budget, besoin, urgence), résumé généré par l'IA.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatages, données de diagnostic, destinataires nécessaires au fonctionnement du Service.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du Service, authentification, facturation, exécution des abonnements.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications marketing facultatives, cookies non essentiels.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, sécurité, prévention de la fraude, réponses au support.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures, obligations comptables.

4. Sous-traitants et destinataires

Le Service repose sur les sous-traitants techniques suivants, qui accèdent aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur prestation :

Ces sous-traitants agissent dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

• Supabase — Base de données et authentification (hébergement UE) (Union européenne (eu-west)).
• Vercel — Hébergement de l'application web et exécution des routes serveur (États-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types)).
• Meta Platforms — API Instagram Messaging (réception et envoi des messages) (États-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types)).
• DeepSeek — Modèle d'IA principal (rédaction des réponses) (Chine / États-Unis (transfert encadré — à confirmer contractuellement)).
• Anthropic (Claude) — Second modèle d'IA de vérification (contrôle qualité des messages avant envoi) (États-Unis (transfert encadré par clauses contractuelles types)).
• Stripe — Paiement en ligne et gestion des abonnements (Irlande / États-Unis (Stripe Payments Europe)).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne (notamment Vercel, Meta et Anthropic, aux États-Unis, ainsi que DeepSeek, en Chine). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires.

Les données applicatives (base de données) sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région eu-west).

6. Durées de conservation

• Compte Client : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression dans les 36 mois suivant la fin du contrat.
• Messages échangés : 12 mois glissants à compter de leur réception ou de leur envoi.
• Leads en défaut de paiement : 2 semaines (14 jours) après le défaut de paiement, puis suppression des leads.
• Documents comptables : 10 ans (obligation comptable légale, art. L. 123-22 du Code de commerce).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données et de retrait de votre consentement.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à support@setkorvo.com, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

En tant que responsable de traitement des données de vos prospects, le Client doit répondre aux demandes de ces derniers et peut solliciter l'assistance de l'Éditeur en qualité de sous-traitant.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des tokens d'accès Instagram, procédures d'authentification, cloisonnement des données par compte (isolation multi-tenant), restriction des accès par clés serveur, journalisation.

Une violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes est notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées.

9. Traitement par intelligence artificielle

Les messages entrants sont transmis à des Modèles d'IA (DeepSeek comme modèle principal, Anthropic/Claude comme modèle de vérification) aux seules fins de rédaction et de contrôle des réponses, dans le cadre de l'exécution du Service. Les contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles publics en dehors des dispositions prévues par les fournisseurs concernés.

Le Client demeure responsable de l'information de ses prospects concernant l'utilisation d'un assistant automatisé, cette information devant être conforme aux règles de Meta et à la réglementation applicable.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la session utilisateur. Aucun cookie publicitaire ou de reciblage n'est déposé sans consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Service peuvent alors ne plus être disponibles.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, les Clients en sont informés par voie électronique.